Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application Ciné-Club, y compris les règles de la communauté. Elles sont écrites pour être comprises : merci de les lire.
1. Objet et éditeur
Ciné-Club (l'« Application ») est un compagnon de visionnage : catalogue de films et de séries, disponibilité sur les plateformes selon les abonnements que tu déclares, liste, suivi des épisodes, notes, critiques, journal, statistiques, listes personnelles, recommandations (« Le Fil », « Ce soir »), profil de membre, abonnements entre membres et notifications locales.
Elle est éditée par Enzo BEDOS, entrepreneur individuel exploitant la micro-entreprise « Y a quoi ? » (marque « Nocly »), SIRET 939 642 377 00013 (« nous »). Détails dans les mentions légales.
L'Application est gratuite, sans publicité et sans achat intégré.
2. Acceptation
Tu peux parcourir le catalogue sans compte. Créer un compte nécessite d'accepter expressément ces conditions (case à cocher non précochée à l'inscription) ; la date et la version acceptées sont enregistrées. Si ces conditions changent de façon importante, une nouvelle acceptation t'est demandée dans l'Application. Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.
3. Âge minimum
Tu dois avoir au moins 15 ans si tu résides en France et, ailleurs, l'âge requis dans ton pays pour consentir seul au traitement de tes données par un service en ligne (13 à 16 ans dans l'Union européenne). Tu le confirmes à l'inscription. Un compte ouvert en violation de cette règle est supprimé.
4. Ton compte
- Tu crées ton compte avec une adresse email et un mot de passe, ou via Apple ou Google. Tu gardes ton mot de passe confidentiel et tu es responsable de l'usage de ton compte.
- Un compte est personnel. Tu fournis une adresse email dont tu as l'usage.
- Pseudo : libre, il n'a pas à être ton vrai nom. Avec Apple ou Google, le nom transmis par le service n'est qu'une proposition : tu choisis ton pseudo et ton identifiant avant de commencer.
- @identifiant : unique et public, il permet aux autres membres de te trouver. Tu peux le changer une fois tous les 30 jours ; pendant ces 30 jours, l'ancien te reste réservé et mène toujours à ton profil. Certains identifiants sont réservés (par exemple ceux qui imitent l'équipe de Ciné-Club).
- Avatar : généré automatiquement, aucune photo n'est importée.
- Import d'historique : tu peux importer un fichier exporté d'un autre service (Letterboxd, IMDb, SensCritique). Importe uniquement tes propres données.
- Préviens-nous à support.cine-club@nocly.fr si tu suspectes une utilisation frauduleuse de ton compte.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment : Profil › Paramètres › Supprimer mon compte. Tes contenus (critiques comprises) sont alors effacés, sauf les données que nous devons conserver (voir la politique de confidentialité).
5. Connexion avec Apple ou Google
L'authentification est alors assurée par ces services, selon leurs propres conditions. Nous recevons un identifiant, une adresse email (avec Apple, éventuellement une adresse relais) et ton nom. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité de ces services.
6. Le service et ses limites
Catalogue et disponibilités. Les informations sur les films et séries viennent de TMDB, les disponibilités de JustWatch via TMDB. Elles sont indicatives : un catalogue de plateforme change souvent et varie selon le pays. Vérifie sur la plateforme avant de t'abonner ou de résilier.
Aucune affiliation. Ciné-Club est indépendant de Netflix, Prime Video, Disney+, Canal+, Apple TV+, Max et de toute autre plateforme, ainsi que de TMDB et JustWatch. Nous ne touchons aucune commission. Les noms et logos des plateformes servent seulement à indiquer où voir un titre.
Recommandations et statistiques. Elles sont calculées automatiquement à partir de ton activité. Ce sont de simples suggestions.
Disponibilité. Nous faisons de notre mieux pour que l'Application fonctionne, mais elle peut être interrompue (maintenance, panne d'un prestataire, mise à jour). Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions. Les modifications faites hors ligne sont synchronisées au retour du réseau.
Usage loyal. Il est interdit d'utiliser l'Application à des fins illégales, de tenter d'accéder aux données d'autres membres ou de contourner la sécurité, d'extraire massivement des données ou d'automatiser des actions, de perturber le service, ou de créer plusieurs comptes pour contourner une sanction.
7. Règles de la communauté
Elles s'appliquent à tout ce que les autres membres peuvent voir : pseudo, @identifiant, avatar, critiques publiques, noms et descriptions de listes, sections de profil que tu rends visibles.
Profil et abonnements. Ton compte est privé par défaut : pour te suivre, une personne t'envoie une demande que tu acceptes ou refuses. Tu choisis, section par section, ce que voient les autres (« Tout le monde », « Abonnés », « Moi ») dans Profil › Confidentialité, et tu peux retirer un abonné à tout moment.
Critiques. Elles sont privées par défaut. Une critique rendue publique est visible par tous sur la fiche du titre, avec ton pseudo, ton avatar et ta note. Parle des œuvres, pas des personnes, et reste respectueux.
Contenus interdits :
- propos haineux ou discriminatoires, apologie de crimes, de terrorisme ou de violences ;
- harcèlement, menaces, insultes, envers un membre ou toute autre personne ;
- contenu sexuel explicite, et tout contenu sexualisant des mineurs (signalé aux autorités) ;
- spam et publicité : promotion commerciale, liens, codes promo, messages répétés, faux avis ;
- informations personnelles (coordonnées, adresse, téléphone, email, ou ce qui permet d'identifier ou de localiser quelqu'un, toi compris) ;
- contenus illicites : diffamation, atteinte à la vie privée, contrefaçon, liens vers des copies illicites de films ou de séries (téléchargement ou streaming non autorisé) ;
- usurpation d'identité, y compris dans le pseudo ou l'identifiant, ou se faire passer pour l'équipe de Ciné-Club ;
- contenu hors sujet par rapport au titre commenté.
Spoilers. Ne dévoile pas un élément clé de l'intrigue sans le signaler en début de critique. Un spoiler non signalé peut être masqué.
Filtre automatique. Un filtre de mots interdits s'applique aux critiques publiques, pseudos et identifiants. S'il détecte un terme, la publication ou la modification est refusée et tu peux corriger. Ce filtre est imparfait et ne remplace pas la modération humaine.
Bloquer un membre. Depuis une critique ou un profil : ses critiques ne te sont plus montrées, vos abonnements mutuels sont supprimés et il ne peut plus voir ton profil ni te suivre. Il n'en est pas informé. Tu peux le débloquer dans Profil › Paramètres › Communauté › Membres bloqués.
8. Signaler un contenu
Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire à ces règles :
- dans l'Application : bouton « Signaler » sur chaque critique publique, avec un motif (spoiler non signalé, haine ou harcèlement, contenu sexuel, spam ou publicité, hors sujet, informations personnelles, autre) et un commentaire si besoin ;
- par email à moderation.cine-club@nocly.fr (notamment pour un pseudo, un identifiant, un profil ou une liste), en indiquant : où se trouve le contenu (titre, pseudo ou @identifiant de l'auteur), pourquoi il te paraît illicite ou contraire aux règles (avec la disposition légale si tu la connais), ton nom et ton email (sauf pour un signalement d'abus sexuels sur mineurs), et une déclaration de bonne foi sur l'exactitude de ces informations.
Nous accusons réception des signalements par email, les traitons de façon diligente, objective et non arbitraire, et informons leur auteur de la décision et des recours possibles. Nous traitons les signalements dans un délai indicatif de 7 jours, et sans délai pour un contenu manifestement illicite.. Les signalements abusifs répétés peuvent entraîner une suspension.
Si un contenu laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous prévenons sans délai les autorités (DSA, art. 18).
9. Modération, sanctions et contestation
Les signalements sont examinés par un modérateur humain (l'éditeur). Aucune suspension n'est décidée de manière entièrement automatisée.
| Mesure | Exemples |
|---|---|
| Masquage de la critique | Spoiler non signalé, hors sujet, information personnelle, premier manquement mineur |
| Suppression de la critique | Contenu manifestement illicite, haineux, sexuel, spam |
| Réinitialisation du profil | Pseudo, @identifiant ou avatar contraire aux règles : ils sont remplacés par des valeurs neutres, l'ancien identifiant est bloqué définitivement, et tu en choisis de nouveaux à ta prochaine ouverture de l'Application |
| Suspension temporaire | Manquements répétés, harcèlement |
| Suspension définitive | Manquement grave (menaces, contenu pédocriminel, haine caractérisée), récidive, contournement d'une sanction |
En cas d'urgence ou de contenu manifestement illicite, une mesure plus forte peut être prise immédiatement.
Exposé des motifs (DSA, art. 17). Tu es informé de toute mesure qui te concerne, dans l'Application et par email : la mesure et sa durée, les faits, la règle ou la loi en cause, le fait que la décision a été prise par un humain (et, le cas échéant, que le contenu a été repéré par le filtre automatique), et les voies de recours.
Contestation. Tu peux contester une décision pendant 6 mois en écrivant à moderation.cine-club@nocly.fr depuis l'adresse de ton compte. La décision est réexaminée et tu reçois une réponse motivée ; si ta contestation est fondée, la mesure est annulée. L'auteur d'un signalement peut aussi contester une décision de ne pas agir. Tu peux en outre saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (DSA, art. 21) ou les tribunaux.
10. Point de contact unique (DSA)
Pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs : moderation.cine-club@nocly.fr (français et anglais). Ce contact n'est pas uniquement automatisé.
11. Propriété intellectuelle
L'Application (nom, identité visuelle, code, textes) appartient à l'éditeur. Tu disposes d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus de tiers. Données, images, affiches et textes du catalogue : TMDB et leurs ayants droit. This product uses the TMDB API but is not endorsed or certified by TMDB. Disponibilités : JustWatch. Bandes-annonces : YouTube et leurs titulaires. Voir les crédits des mentions légales.
Tes contenus. Tu restes propriétaire de tes critiques et de tes listes. En les rendant visibles à d'autres membres, tu nous accordes une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour les héberger, les reproduire et les afficher dans l'Application (y compris en extrait ou mise en page adaptée), uniquement pour faire fonctionner le service, et tant qu'elles restent visibles. La licence prend fin quand tu les rends privées, les supprimes ou supprimes ton compte (sous réserve de la conservation liée à la modération). Tu garantis avoir les droits sur ce que tu publies.
12. Services et liens tiers
L'Application contient des liens vers des services tiers (plateformes, TMDB, JustWatch, YouTube, IMDb, Letterboxd, recherche web…). En les suivant, tu quittes l'Application : ces services ont leurs propres conditions, et nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs prix.
13. Responsabilité
- L'Application est gratuite. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour son bon fonctionnement et sa sécurité, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption.
- Nous ne répondons pas de l'exactitude des données de catalogue et de disponibilité fournies par des tiers, ni des décisions prises sur leur base.
- Comme hébergeur des contenus des membres, notre responsabilité n'est engagée que si, informés d'un contenu manifestement illicite, nous n'avons pas agi promptement pour le retirer ou en bloquer l'accès (LCEN art. 6, DSA art. 6).
- Tu es responsable de ce que tu publies et de l'usage de ton compte.
- Rien dans ces conditions ne limite ta protection de consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à la personne.
14. Suspension, résiliation et suppression
- Tu peux arrêter d'utiliser l'Application et supprimer ton compte à tout moment (section 4).
- Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, selon la procédure de la section 9.
- Un compte inactif depuis 3 ans est supprimé après un préavis par email d'au moins 30 jours.
- Si nous arrêtons définitivement l'Application, nous te prévenons au moins 30 jours avant, avec la possibilité d'exporter tes données.
15. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre une évolution de l'Application ou de la loi. En cas de modification importante, tu es prévenu dans l'Application ou par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, et une nouvelle acceptation t'est demandée. Si tu refuses, tu peux supprimer ton compte.
16. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu résides dans un autre pays de l'UE, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays.
En cas de difficulté, écris d'abord à support.cine-club@nocly.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales ; en tant que consommateur, tu peux saisir notamment la juridiction de ton lieu de résidence. Pour les litiges avec un non-consommateur, les tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sont seuls compétents.
17. Contact
- Contact général : cine-club@nocly.fr
- Support : support.cine-club@nocly.fr
- Signalement, modération, point de contact DSA : moderation.cine-club@nocly.fr
- Données personnelles : privacy.cine-club@nocly.fr